BFO Photographie · Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations photographiques et à tous les produits proposés par BFO Photographie, Benjamin Forte, photographe à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), ci-après « le photographe », à toute personne physique ou morale qui les réserve, ci-après « le client ».
Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Elles forment, avec la proposition ou le devis accepté et le contrat signé, un ensemble contractuel indivisible ; en cas de contradiction, le contrat et le devis prévalent.
Article 1 — Objet
Le photographe réalise des séances et reportages photographiques (portrait, grossesse et famille, photographie aquatique, mariage, entreprise et événementiel) et propose des produits associés (tirages, albums, options), tels que présentés sur www.bfo.nc.
Les descriptions du site, les brochures et les publications n’ont qu’une valeur indicative. Le contenu exact de la prestation (formule, durée, nombre minimum de photos, lieu, date, options) est celui de la proposition ou du devis accepté.
Article 2 — Demande, devis et réservation
La demande se fait depuis le site (module de réservation), par e-mail ou par téléphone. Le photographe confirme sa disponibilité, en principe sous 24 heures, et adresse une proposition ou un devis. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
La réservation devient ferme lorsque le client a accepté la proposition ou le devis, signé le contrat (en ligne ou sur papier) et réglé l’acompte. À défaut de règlement de l’acompte dans les 10 jours suivant l’acceptation, le photographe n’est plus tenu de garder la date.
Article 3 — Prix, frais de déplacement et options
Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché ou indiqué au devis à la date de la réservation ; il ne change plus une fois la réservation confirmée.
Les déplacements dans le Grand Nouméa (Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore, Païta) sont inclus. En dehors, des frais s’ajoutent selon la zone : 15 000 XPF en Province Sud (25 000 XPF pour un mariage) ; ces montants sont doublés en Province Nord ; pour les îles (îles Loyauté, île des Pins), billet d’avion aller-retour du photographe (60 000 XPF) et location de voiture sur place (20 000 XPF).
Lorsque la prestation impose au photographe de rester sur place (journée de mariage hors du Grand Nouméa, îlot, îles) et qu’aucune chambre n’est prévue pour lui, un forfait hébergement s’ajoute : 25 000 XPF, ou 50 000 XPF en Province Nord. Ces frais figurent toujours dans le récapitulatif ou le devis avant la réservation.
Les options (photos supplémentaires, tirages, albums, livraison express, droits d’usage commercial, etc.) sont facturées selon les tarifs affichés ou le devis.
Option transport : pour les formations et les séances sous l’eau, le client peut demander, au moment de réserver, à être pris en charge et raccompagné à son domicile. Ce supplément est de 10 000 XPF pour une séance ou un stage d’une journée, de 15 000 XPF pour un stage de 2 journées et de 25 000 XPF pour un stage de 4 journées ; il s’ajoute au prix de la réservation.
Article 4 — Paiement
Un acompte de 30 % du prix, ou le pourcentage indiqué au devis, est demandé pour bloquer la date. Il se règle en ligne par carte bancaire ou compte PayPal, via un lien sécurisé, ou par virement. Le paiement en ligne est débité en euros au taux fixe de 1 € = 119,33174 XPF, sans frais supplémentaires pour le client.
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf échéance différente indiquée au devis. Il peut être réglé en ligne, par virement, en espèces ou par carte.
Chaque paiement donne lieu à une facture. La livraison complète des photos intervient après paiement intégral.
Article 5 — Modification, report et annulation
Modification demandée par le client : toute demande de changement (date, lieu, contenu) doit être faite au plus tard 7 jours avant la prestation. Elle est acceptée selon les disponibilités du photographe et peut entraîner un ajustement du prix.
Météo : une séance en extérieur compromise par la météo est reportée sans frais à une date convenue ensemble, et l’acompte est reporté sur la nouvelle date. Un mariage ou un événement à date fixe est maintenu : le photographe adapte les prises de vue, sans remboursement.
Annulation par le client : plus de 7 jours avant la prestation, l’acompte est remboursé intégralement. À 7 jours ou moins, il reste acquis au photographe, sauf cas de force majeure justifié, auquel cas il est reporté sur une nouvelle date ou remboursé.
Rétractation : lorsque la réglementation applicable accorde au client un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, il peut l’exercer dans le délai légal par simple e-mail. Si la prestation a lieu avant la fin de ce délai à sa demande expresse, le client renonce à ce droit dans la mesure permise par la loi.
Empêchement du photographe : en cas de force majeure ou de maladie, le photographe propose une nouvelle date ou, pour un mariage, fait son possible pour trouver, avec l’accord du client, un photographe professionnel de remplacement. À défaut de solution acceptée, toutes les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.
Article 5 bis — Bons cadeaux
Bons proposés. Les séances et les stages réservables en ligne peuvent être offerts sous forme de bon cadeau : bon « formule » (une prestation précise) ou bon « montant » (de 10 000 à 500 000 XPF, par tranches de 5 000 XPF). Le bon est payé en totalité à la commande, par carte bancaire (PayPal, débit en euros au taux fixe de 1 € = 119,33 XPF) ou par virement. Il est émis à réception du paiement et porte un code unique.
Validité. Le bon est valable 12 mois à compter de son émission. La réservation doit être demandée avant cette date ; la prestation peut avoir lieu après. Il peut être prolongé une fois de 6 mois, gratuitement, sur simple demande. Le bon « formule » couvre la prestation choisie pendant toute sa validité, même si son prix augmente.
Utilisation. Le bon s’utilise en indiquant son code au moment de la réservation. Les conditions de réservation des présentes CGV s’appliquent : délais, report pour raisons météorologiques, questionnaire médical pour les stages sous l’eau. Sa valeur est déduite du prix ; le reste éventuel se règle selon l’article 4. Un solde non utilisé reste disponible sur le code jusqu’à la fin de la validité. Si la réservation est déclinée ou annulée sans prestation, le bon redevient disponible.
Cession, remboursement et remise. Le bon est cessible. Il n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent, sauf dans les 14 jours suivant l’achat s’il n’a pas été utilisé : il est alors remboursé intégralement sur simple demande. Un bon perdu est renvoyé sur demande. La carte imprimée (option à 1 500 XPF) est remise en main propre à Nouméa, Dumbéa, au Mont-Dore ou à Païta.
Article 6 — Déroulement de la prestation
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire (obligation de moyens). Le cadrage, le choix des images et leur traitement relèvent de sa liberté artistique ; les photos ne peuvent pas être refusées au seul motif d’une préférence de goût.
Le client veille à être à l’heure. Un retard réduit d’autant la durée de la séance ; au-delà de 30 minutes sans nouvelles, le photographe peut écourter ou reporter la séance.
Sur les journées complètes (cinq moments ou plus pour un mariage, journée entière pour un événement ou un reportage d’entreprise), un second photographe assistant accompagne le photographe, sans supplément.
Séances aquatiques : aucun niveau de nage n’est requis. Le client signale au préalable tout problème de santé qui pourrait le concerner et suit les consignes de sécurité ; le photographe peut interrompre la séance à tout moment pour des raisons de sécurité.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents. Le client répond des dégâts causés au matériel par lui-même ou par ses invités. Les photographes amateurs présents ne doivent pas gêner le travail du photographe.
Article 6 bis — Stages sous l’eau : plongée, questionnaire médical et décharge
Conditions d’accès. Les stages comportant des plongées en scaphandre autonome (« Premières images sous l’eau », « Le stage bleu ») sont réservés aux plongeurs autonomes à 20 m (PA20 : Niveau 2 FFESSM, PADI Advanced Open Water ou équivalent) totalisant au moins 50 plongées. Le jour du stage, le client présente sa carte de plongée, une preuve de ses 50 plongées (carnet ou historique de son ordinateur de plongée) et un certificat médical à jour, et apporte ses palmes, son masque et sa combinaison (gilet stabilisateur de préférence). Les plongées ne dépassent pas 10 m de profondeur ni 50 minutes. Ces stages se réservent au moins 10 jours à l’avance.
Questionnaire médical et décharge. Avant de signer le contrat, le client remplit et signe en ligne le questionnaire médical du plongeur (« Examen médical du plongeur », Diver Medical Screening Committee, version 2026) ainsi que la reconnaissance des risques et la décharge de responsabilité de BFO Photographie. Ce document signé est établi au format PDF et annexé au contrat, dont il fait partie intégrante ; le contrat ne peut pas être signé sans lui. Le client répond avec exactitude et reste responsable des conséquences d’une réponse inexacte ou d’une omission.
Évaluation médicale. Si l’une des réponses l’exige, le client remet avant le stage l’évaluation d’un médecin concluant à son aptitude à la plongée. Sans cette évaluation, en cas de changement de son état de santé non signalé, ou si les justificatifs demandés ne sont pas présentés, le client ne peut pas plonger ; il en informe le photographe au plus tôt afin d’envisager un report selon l’article 5.
Sécurité et météo. Le client suit les consignes du briefing, plonge en binôme et ne plonge pas après avoir consommé de l’alcool, des drogues ou des médicaments contre-indiqués. Le photographe peut reporter, écourter ou annuler une plongée, ou refuser la participation d’un client, pour des raisons de sécurité, de météo (pluie, vent fort) ou d’aptitude ; une séance annulée pour la météo est reprogrammée. Le client reste responsable de son appareil photo, de son caisson et de son équipement de plongée.
Risques et assurance. La plongée comporte des risques qui lui sont propres et qui existent même lorsque toutes les règles sont respectées ; le client les accepte en signant la décharge annexée au contrat. Une assurance individuelle plongée couvrant notamment les frais de recherche, d’évacuation et de soins en caisson hyperbare est vivement recommandée. La décharge ne couvre pas une faute du photographe, et la limitation de responsabilité de l’article 11 ne s’applique pas aux dommages corporels.
Article 7 — Retouche et livraison
Chaque photo livrée est sélectionnée, développée et retouchée par le photographe, dans le respect du naturel des personnes. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas remis.
Délais : pour un mariage, une sélection est livrée sous 72 heures et la galerie complète en 15 jours maximum ; pour les autres prestations, la livraison intervient en 15 jours maximum, ou en 48 heures avec l’option livraison express. Un retard raisonnable ne peut justifier ni l’annulation de la commande ni une indemnité.
Les photos sont livrées dans une galerie privée en ligne, avec le téléchargement des fichiers JPEG en haute définition et de versions optimisées pour les réseaux sociaux.
Article 8 — Conservation des photos
La galerie privée reste accessible sans limite de durée, tant que le service de galerie est exploité. Le client est invité à télécharger ses photos et à en conserver plusieurs copies ; le photographe ne peut être tenu responsable de la perte des fichiers une fois livrés.
Article 9 — Propriété intellectuelle et usages
Les photos sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ; le photographe en reste l’auteur et le titulaire des droits.
Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et non commercial : impression, partage sur les réseaux sociaux, cadeaux, en mentionnant si possible « © BFO Photographie ». Les photos ne doivent pas être modifiées d’une manière qui dénature l’œuvre (filtres, recadrages ou retouches importants).
Tout usage commercial ou publicitaire (site ou communication d’entreprise, presse, publicité, vente) nécessite une licence écrite. Pour les entreprises, l’étendue de la licence (supports, durée, territoire) est précisée au devis.
Article 10 — Droit à l’image et communication du photographe
Au moment de la signature du contrat, le client indique s’il autorise le photographe à utiliser une sélection de photos pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours). Ce choix, sans incidence sur le prix, est respecté ; il peut être modifié à tout moment par e-mail pour l’avenir.
Le client s’assure de l’accord des personnes qu’il fait photographier (invités, proches). Les photos d’enfants ne sont jamais publiées sans l’accord exprès de leurs parents.
Article 11 — Responsabilité
Si un problème technique ou un accident empêche le photographe de remettre tout ou partie des photos, les sommes correspondant à la partie non livrée sont remboursées. En cas de perte ou de destruction des photos avant leur livraison (vol, incendie…), le client peut prétendre au remboursement des sommes versées.
Dans tous les cas, la responsabilité du photographe est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 12 — Données personnelles
Les informations transmises par le client (nom, coordonnées, détails de la prestation) servent uniquement à gérer la réservation, la facturation et le suivi de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni cédées ; seuls les prestataires techniques nécessaires (hébergement du site, messagerie, paiement en ligne PayPal) y ont accès.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à bfo@bfo.nc.
Stages sous l’eau : les réponses au questionnaire médical sont des données de santé. Elles sont recueillies avec l’accord exprès du client, servent uniquement à vérifier qu’il peut plonger en sécurité, ne sont accessibles qu’au photographe (et, en cas d’urgence, aux secours), et sont conservées avec le contrat dont elles constituent l’annexe. Formations : les allergies, intolérances et préférences alimentaires indiquées à la réservation servent uniquement à préparer les repas compris et ne sont communiquées qu’aux personnes qui les préparent.
Article 13 — Signature électronique et preuve
Le contrat peut être signé en ligne : le client relit le contrat, accepte les présentes CGV et appose sa signature manuscrite à l’écran. Le photographe enregistre la date et l’heure de la signature, l’adresse IP et une empreinte numérique (SHA-256) du document signé.
Les parties reconnaissent à cette signature et à ces éléments la même valeur probante qu’une signature sur papier. Le client reçoit le contrat signé au format PDF par e-mail et le retrouve sur sa page de réservation.
Le questionnaire médical et la décharge des stages sous l’eau sont signés de la même manière ; le client en reçoit le PDF par e-mail.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Nouméa, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Les CGV sont disponibles en français, en anglais, en japonais et en chinois. En cas de divergence, la version française prévaut.